Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet TOULOM, accessible à l’adresse toulom.fr.
Toute personne accédant et naviguant sur ce site accepte sans réserve les présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
Contenu du site
Le site a pour objectif de présenter les services proposés par TOULOM et de permettre aux utilisateurs de prendre contact.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à contacter TOULOM pour toute correction.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de TOULOM, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via le formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant une demande à : info@toulom.fr
Responsabilité
TOULOM ne pourra être tenue responsable en cas de :
-
Difficultés d’accès au site,
-
Dommages liés à l’utilisation ou au téléchargement de contenu,
-
Utilisation frauduleuse du site par des tiers.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. TOULOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Modification des CGU
TOULOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TOULOM.